5 janvier 2015 - Le contentieux de la remise en cause des décisions par nature provisoires en matière familiale

Guillaume Barbe

Si le législateur et le juge sont sociaux d’encadrer et restreindre le contentieux de la remise en cause des décisions par nature provisoires en matière familiale afin d’éviter que celles-ci ne soient pas modifiées trop fréquemment et pour n’importe quel motif, la pratique démontre qu’incertain insécurité juridique demeure. […]

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