23 mars 2021 : Comment mettre en oeuvre un arbitrage familial ?
Guillaume BARBE
Article de Guillaume BARBE avec Maximin De FONTMICHEL, Professeur de droit et Nathalie DUGAUD, notaire, publié dans la Gazette du Palais
Un article qui détaille en schémas :
- Comment recourir à l’arbitrage familial ?
- La conduite de la procédure
- Ce qui relève de l’arbitrable
- Les limites actuelles
- Des illustrations très pratiques en matière de séparation, succession et DIP
A lire ici : https://www.labase-lextenso.fr/gazette-du-palais/GPL398v0
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