23 mars 2021 : Comment mettre en oeuvre un arbitrage familial ?

Guillaume BARBE

Article de Guillaume BARBE avec Maximin De FONTMICHEL, Professeur de droit et Nathalie DUGAUD, notaire, publié dans la Gazette du Palais

Un article qui détaille en schémas :

  • Comment recourir à l’arbitrage familial ?
  • La conduite de la procédure
  • Ce qui relève de l’arbitrable
  • Les limites actuelles
  • Des illustrations très pratiques en matière de séparation, succession et DIP

A lire ici : https://www.labase-lextenso.fr/gazette-du-palais/GPL398v0

CONTACTS

32, rue La Boétie – 75008 Paris
Tél : + 33 (0)1 53 76 17 17 // Fax : +33 (0)1 53 76 17 18

GENERAL ENQUIRIES
E-mail : accueil@lawoffice.fr

CONTACTS

32, rue La Boétie – 75008 Paris
Tél : + 33 (0)1 53 76 17 17
Fax : +33 (0)1 53 76 17 18

GENERAL ENQUIRIES
E-mail : accueil@lawoffice.fr